AVCA 29 - Une vraie association d'aide aux victimes d'AVC et cérébro-lésés ainsi qu'à leurs aidants !
Nos statuts
ARTICLE PREMIER - DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « AVC & aidants Finistère - AVCA 29 »
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet :
- D’assurer l’entraide entre les personnes victimes d’accidents vasculaires cérébraux (AVC) et entre leurs aidants ;
- De participer à l’amélioration de la connaissance, du diagnostic et des thérapeutiques relatives aux AVC ;
- D’acquérir et de diffuser tout document scientifique visant à informer le public sur cet enjeu de santé ;
- De représenter et de promouvoir les actions qu’elle entreprend auprès des pouvoirs publics locaux et de ses partenaires ;
- De mener des réflexions stratégiques au niveau local afin d’établir des programmes d’action ;
- De développer des échanges avec d’autres associations poursuivant les mêmes objectifs dans le but d’aboutir à une expression collective.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Mairie de Plonéour-Lanvern - Place Charles de Gaulle 29720 Plonéour-Lanvern
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS
- Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 30 € par cotisation (valeur 2025). Le montant de la cotisation annuelle est fixé annuellement par l’assemblée générale.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don et une cotisation annuelle égale à la cotisation des membres actifs.
- Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
ARTICLE 7 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Tout adhérent dont la radiation est examinée par le conseil d’administration est préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense. Il peut se faire assister par toute personne.
ARTICLE 8 - AFFILIATION
« AVC & aidants Finistère - AVCA 29 » peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- 1° Le montant des dons et des cotisations ;
- 2° Les subventions de l'Etat, des départements, des communes et des organismes de protection sociale ;
- 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par tout moyen de communication à sa convenance. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou des suffrages exprimés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Le renouvellement du conseil d’administration a lieu par tiers tous les ans.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Les procès-verbaux des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du conseil d’administration.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou à la demande d’un quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration agit au nom de l’association et fait, ou autorise tous les actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration a particulièrement compétence pour :
- Mettre en œuvre ses programmes d’action ;
- Désigner les membres du bureau ;
- Surveiller la gestion des membres du bureau ; il dispose notamment du droit de se faire rendre compte de ses actes ;
- Statuer sur l’admission ou l’exclusion des administrateurs ;
- S’adjoindre les services de commissions spécialisées.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail, des chèques, etc.).
ARTICLE 13 – BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
- 1) Un-e- président-e- ;
- 2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
- 3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
- 4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Un règlement intérieur précisera les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Ces dispositions seront affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.)
ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration, qui le fera alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’association.
Il ne comportera en aucun cas une décision contraire aux présents statuts.
ARTICLE 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 17 - LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10, sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.
Fait à Plonéour-Lanvern, le 10 juillet 2025